Retour

Un monte-escalier dans un immeuble en copropriete ?

Question de Paul M. (Toulouse centre) : Nous sommes quelques copropriétaires qui aimeraient faire installer un monte-escalier. Comment faire en copropriété ?
Bonjour Mr Paul,
Depuis le 31 décembre 2020, vous pouvez désormais faire réaliser à vos frais, l’installation d’un monte-escalier dans les parties communes de votre immeuble (art. 25-2, L. 10 juillet 1965).
Pour cela, vous devez notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, accompagnée d’un descriptif détaillé des travaux, à savoir :

  • la nature, l’implantation, la durée et les conditions d’exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l’équipement tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien.
  • Il doit être assorti d’un plan technique d’intervention, et, d’un schéma de raccordement électrique.
    Si ces informations ne sont pas transmises au syndic, alors la résolution n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale (art. 10-1, D. 17 mars 1967).

Vous avez besoin d’un monte-escalier en copropriété.
Faites nous part de vos besoins. Nous étudierons votre projet et vous fournirons tous les éléments nécessaires pour faire accepter votre projet.
ILEX Accessibilité Toulouse
contact@ilex-accessibilite.com